Définitions
Les présentes conditions générales de vente régissent l’offre et la vente de produits via le site [www.hygienehealthcare.ch].
Aux fins des présentes conditions :
Responsable/Vendeur : [IDEA CASA]
Siège : Via Giovanni Maraini 18 – 6963 Pregassona, Suisse
N° TVA : [CHE-102.201.662]
Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site
Produits : biens proposés à la vente sur le site
Site : le site internet mentionné ci-dessus
Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés par le Vendeur via le Site.
Le Client doit les lire attentivement avant toute commande.
Inscription sur le site
Pour effectuer un achat, le Client peut :
- créer un compte utilisateur
- ou commander en tant qu’invité (si disponible)
Le Client garantit que les données fournies sont exactes et à jour.
Les identifiants sont personnels et doivent être conservés en sécurité.
Conclusion des contrats de vente
Le contrat est conclu lorsque le Client :
- sélectionne les produits
- finalise le processus de commande
- confirme la commande
Une confirmation est envoyée par e-mail.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de :
- indisponibilité des produits
- données incorrectes
- problème de paiement
Disponibilité des produits
La disponibilité est indiquée sur le Site mais peut varier.
En cas d’indisponibilité :
- le Client est informé
- un remboursement ou une alternative est proposé
Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent :
[TVA incluse / exclue – à préciser]
Les frais de livraison :
- sont indiqués au moment du paiement
- varient selon la destination et le poids
Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Processus de commande
Les commandes sont passées via le Site selon le processus guidé.
Le Client doit vérifier :
- les données saisies
- les produits sélectionnés
Modes de paiement
Moyens de paiement acceptés :
- carte bancaire
- virement bancaire
- PayPal (si disponible)
- autres méthodes indiquées sur le Site
Le paiement est effectué au moment de la commande, sauf indication contraire.
Expédition et livraison des produits
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
Délais :
- indicatifs
- variables selon la destination
Le Vendeur n’est pas responsable des retards causés par :
- transporteurs
- force majeure
Le Client doit vérifier :
- l’intégrité du colis
- la conformité de la commande
Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours après livraison pour se rétracter sans justification.
Pour exercer ce droit :
- envoyer une demande à : [EMAIL]
- retourner les produits dans leur état d’origine
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Vices et non-conformité des produits
En cas de défaut, la garantie légale s’applique.
Le défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa découverte.
Le Vendeur peut, à sa discrétion :
- remplacer le produit
- effectuer une réparation
- procéder à un remboursement
Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Voir la Politique de confidentialité.
Erreurs et/ou inexactitudes sur le site
Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations mais des erreurs peuvent exister.
En cas d’erreur manifeste (ex. prix incorrect) :
- la commande peut être annulée
- un remboursement sera effectué
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit italien s’applique.
En cas de litige :
- consommateur → tribunal du domicile du client
- sinon → tribunal du siège social
Contact
Adresse : Via Giovanni Maraini 18 – 6963 Pregassona, Suisse
E-mail : info@hygienehealthcare.ch
Téléphone : +41 91 600 10 17 / +41 76 589 00 45